Arrêté du 14 octobre 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)

J.O. 269 du 19 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19132
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 14 octobre 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : INTF0200606A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 14 octobre 2002, Mme Hélène Garmond est nommée, à compter du 24 septembre 2002, régisseuse de recettes auprès de la sous-direction du recrutement, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Afin de permettre la continuité du service, Mme Dariet et M. Gavaret assureront les fonctions du régisseur titulaire en l'absence de ce dernier, Mme Hélène Garmond.